TARDOC – Quelques informations à connaître !

 Vous trouverez dans cet article des informations que vous devez connaître sur le TARDOC.

 Je vous rappelle que vous retrouverez toutes les informations utiles sur le nouveau tarif médical ambulatoire sur la page « TARDOC : tout ce que vous devez savoir » de CabinetMedical.ch, une page mise à jour en permanence. Si vous souhaitez être informé des mises à jour de cette page, rejoignez les 700 médecins déjà inscrits à notre infolettre (c’est gratuit, une adresse mail suffit).

L’idée de cet article est simple. Plutôt que les 11’000 médecins de Suisse romande (et leurs secrétaires, assistantes, etc.) fassent tous le même travail d’analyse et de compréhension du TARDOC, si quelques personnes s’y mettent et partagent leurs découvertes, nous serons plus efficaces ! Donc, si vous avez des idées / propositions pour enrichir cet article ou la page TARDOC de CabinetMedical.ch, écrivez-nous !

TARDOC – Forfaits – TMA (Tarif médical ambulatoire)

• Le TARMED s’arrêtera au 31.12.25 minuit. Dès le 1^er janvier 2026, le nouveau système de facturation sera le TARDOC.
• Dire que le TARDOC sera le nouveau tarif est en fait une simplification de la réalité. Toutes les prestations médicales ambulatoires effectuées par les médecins en cabinet ou en milieu hospitalier seront facturées selon les deux tarifs : 1) TARDOC 2) Forfaits ambulatoires.
• Les deux tarifs seront intégrés dans un système tarifaire appelé TMA (tarif médical ambulatoire) et présentés dans un catalogue de prestations distinct (CPTMA). Nous devrions donc plutôt dire « depuis le 1^er janvier 2026, le système de tarification ambulatoire sera le TMA ».
• Le TMA est présenté sous la forme d’un catalogue de prestations, le CPTMA (catalogue de prestations relevant des tarifs médicaux ambulatoires). Ce catalogue est consultable au travers d’un navigateur, vous le trouverez à cette adresse : https://browser.tartools.ch/fr/lkaat.
• Les traitements ambulatoires seront facturés soit avec le TARDOC, soit avec les forfaits. Une facturation mixte n’est pas possible pour une même séance. Selon les estimations faites, le TARDOC représentera 92 % du chiffre d’affaires du système global, les forfaits 8 %. Cela signifie que l’essentiel de la facturation se fera avec le TARDOC.
• Selon les estimations de la FMH, l’utilisation des forfaits variera selon les spécialités : faible pour les internistes généralistes, 8 % de la facturation des gynécologues, 10 % pour les ORL, 14 % pour les cardiologues, 17 % pour les urologues. Schématiquement, les prestations simples seront facturées TARDOC, les prestations plus complexes sous forme de forfaits (endoscopie, médecine nucléaire, intervention dans une salle d’opération, etc.).

Pour pouvoir facturer

• Les prestations que chaque médecin pourra facturer dépendent de la « valeur intrinsèque qualitative » de chacun, c’est-à-dire de son titre post-gradué et d’éventuelles formations complémentaires approfondies. Chaque médecin peut consulter son profil de valeur intrinsèque sur http://www.doctorfmh.ch/
• Pour pouvoir facturer au 1^er janvier 2026, chaque médecin devra adhérer à trois conventions : 1) Convention tarifaire nationale sur la structure tarifaire LAMal 2) Convention de base nationale pour LAA, LAM, LAI 3) Convention tarifaire cantonale LAMal. Selon les informations en notre possession, l’idée serait que nous pussions signer ces conventions simplement en nous connectant sur le portail myFMH. Au moment où nous publions cet article, il n’est pas encore possible de signer ces conventions, vous devez cependant déjà vérifier que vous avez les codes pour accéder au portail myFMH.
• Pour établir la liste des prestations que vous pourrez facturer, lisez le chapitre «  Etablir la liste des codes TARDOC que vous utiliserez » sur la page « TARDOC : tout ce que vous devez savoir »
• Codes de facturation. Le code tessinois (ou code d’orientation du médecin conseil) était obligatoire avec le TARMED, il le sera aussi avec le TARDOC. Le code ICD-10 doit être lui indiqué pour les forfaits ambulatoires, tandis que pour le TARDOC, il sera possible d’utiliser soit le code tessinois, soit le code ICD-10. Avec le TARMED, les médecins en Suisse romande ont le plus souvent utilisé le code « U – Orientation du médecin conseil », il semblerait que nous devions avec le TARDOC être plus précis, en précisant par exemple « A – Système cardio-vasculaire » ou « C – Poumons, voies respiratoires ». A suivre.
• Pour connaître les règles de facturation du TMA, il faut lire les « interprétations générales » que vous trouverez sur le navigateur CPTMA dont nous avons parlé ci-dessus : https://browser.tartools.ch/fr/lkaat. Connaître ces interprétations générales permettra d’éviter des rejets de factures.

Image. TARDOC pour les nuls pour les médecins. 

Les nouveautés du TARDOC

• Par rapport au TARMED, il y a dans le TARDOC un nouveau chapitre, ce sont les prestations propres aux médecins de famille (chapitre C).
• Chapitre C : médecin de famille et pédiatre. CA médecin de famille. CG pédiatre. De nombreuses prestations de ces chapitres sont une copie du chapitre de base AA, qui lui peut être facturé par tous les médecins. Selon les informations en notre possession, les médecins devront d’abord facturer les positions relatives à leur spécialité avant de facturer les positions générales « AA ». Les médecins internistes généralistes et pédiatres sont invités à utiliser les prestations CA et CG avant les positions AA. 
• Le supplément médecine de famille (00.0015) est supprimé.
• Dans le TARDOC, il y a des prestations à l’acte et il y a des prestations au temps. Comment les différencier ? Pour les prestations au temps, une durée est indiquée dans le nom de la prestation (par exemple « Consultation médicale, 5 premières minutes »).
• La plupart des positions reposent désormais sur une facturation à la minute. A part les 5 premières minutes de consultation, la plupart des prestations sont à la minute.

Pour une consultation de 13 minutes, ce sera donc 1 x la position (AA.00.0010 – Consultation médicale, 5 premières min.) et 8 x la position AA.00.0020 – Consultation médicale, pour chaque min. supplémentaire).

• La position dédiée aux 5 dernières minutes n’existe plus.
• La position pour les patients nécessitants « plus de soins » est également supprimé.
• Pour ce qui est des téléconsultations, il y a dans TARDOC une distinction entre consultation simultanée (téléphone, vidéoconsultation) et différée (mail). Attention, ceux qui utilisent, comme moi, beaucoup le mail pour échanger avec leurs patients devront probablement changer leur pratique car, pour la consultation télémédicale différée, la limite est de 4 par 30 jours (une restriction apparemment encore en négociation).
• Pour certaines prestations, un « temps de changement » s’applique. Le temps de changement définit le temps moyen nécessaire pour remettre la pièce dans son état initial après que le patient a quitté la pièce. Il y a deux types de temps de changement, le premier est tarifé séparément, le second est déjà intégré dans la prestation principale.

1. 1. 1. Temps de changement tarifés séparément. Par exemple après un ECG. Unité de local d’ECG AR.00.0130.
      2. Temps de changement intégrés. Par exemple pour l’anuscopie.

• Le TARDOC contient des positions pour les « conseils spécifiques en matière de vaccination exempte de franchise, par période de 1 min. – AA.00 :0090) : maximum 20 minutes par 90 jours.
• Le TARDOC contient des positions pour les « examens cliniques d’organes » (chapitre AA.05). Par exemple « Examen système circulatoire » ou « Examen oreilles »). Attention, il y a pour chaque position une description précise de ce qui doit être fait pour pouvoir utiliser une position.

Pour la position « Examen système circulatoire », on peut lire dans le navigateur CPTMA : « Comprend au moins les prestations suivantes : examen de la pression sanguine, du pouls et du poids, auscultation du cœur, palpation des artères périphériques, évaluation de la circulation périphérique, évaluation du système veineux ». Pour « Examen voies respiratoires » : comprend au moins les prestations suivantes : respiration, cavité buccale, amygdales, paroi postérieure du pharynx, sinus, auscultation et percussion des poumons (en réalité dans le navigateur, c’est écrit « poumouns ». Quoi, vous ne savez pas ce qu’est l’auscultation des poumouns ???).

• Comme indiqué ci-dessus, il y a dans le TARDOC des prestations à l’acte et des prestations au temps.

Vous voyez un patient 25 minutes. Durant ces 25 minutes, vous faites un examen complet du système circulatoire et du système respiratoire, selon les critères ci-dessus. Chacun de ces examens est comptabilisé 6 minutes, donc 12 minutes pour les deux. Votre patient est jeune, il se déshabille rapidement et vous êtes un médecin expérimenté, vous n’avez donc besoin que de 8 minutes pour les examens cœur et poumons. 25 minutes moins 8 minutes = 17 minutes facturées à l’acte. Il faudra facturer 17 minutes à l’acte (1 x 5 premières minutes de consultation + 12 x 1 minute de consultation) + examen système circulatoire + examen voies respiratoires.

Il ne faudra donc pas facturer 25 minutes de consultation + examen système circulatoire + examen voies respiratoires.

• Prestations en l’absence du patient : il y a du nouveau. Le TARDOC différencie le travail administratif (30 minutes par 90 jours) et travail de réseau (75 minutes par 90 jours). Les limites sont moins strictes pour les médecins de famille.
• Les positions pour les consultations pressantes et urgentes sont regroupées dans le chapitre AA.30 « Consultations pressantes et urgentes dans la pratique privée ». Les indemnités pour consultation pressantes et urgentes sont destinées aux médecins et aux institutions de soins ambulatoires dispensées par des médecins, elles ne s’appliquent pas aux hôpitaux. Le traitement de patients non planifiés n’est pas considéré d’une manière générale comme étant pressante ou urgente et ne justifie donc pas dans tous les cas de facturer ces prestations. Les critères de consultations pressantes ou urgentes doivent être désormais justifiés médicalement (sauf pour les téléphones).

Consultations pressantes lu-ve 7-19, sa 7-12. AA.30.0010. On peut lire dans le navigateur CPTMA « Il s’agit d’une consultation pressante lorsque le médecin ou un membre du personnel paramédical considère qu’une prise en charge en l’espace de 2 heures est médicalement nécessaire », Il doit donc y avoir une « nécessité médicale avérée ». Maximum 2 x par jour par médecin.

Consultations pressantes lu – ve 19-22, sa 12-19, di 7-19 – AA.30.0020. Contrairement à la position AA.30.00110 présentée ci-dessus (= consultations pressantes « durant les heures de bureau »), cette position pressante « soir, samedi après-midi et dimanche » peut être utilisée par les établissements dont l’activité est partiellement ou entièrement destinée à prendre en charge des patients sans rendez-vous et/ou en urgence (par exemple les permanences).

• Pour les consultations urgentes, les critères sont les mêmes que pour le TARMED, la prise en charge doit être immédiate (« Vaut pour les consultations qui ont lieu immédiatement. Les critères d’urgence suivants s’appliquent »).

Je vous signale aussi l’existence sur le site de la FMH de plusieurs vidéos d’information : conditions de facturation, TARDOC est le nouveau TARMED, TARDOC et forfaits ambulatoires, Nouveautés du TARDOC, etc.

Vous le voyez, il y a pas mal d’informations, de règles à intégrer. J’espère que ces informations vous seront utiles (si oui, n’hésitez pas à nous envoyer un mail pour nous le dire : contact@cabinetmedical.ch). De même, si vous voyez des erreurs, des imprécisions ou des oublis, écrivez-nous. Merci.

Jean Gabriel Jeannot, le 13.10.2025