TARDOC: tout ce que vous devez savoir

Du point de vue pratique, qu’est-ce que cela change pour un médecin qui facture des prestations ambulatoires ? Voici une synthèse des informations essentielles pour aborder correctement la facturation sous TARDOC à partir de janvier 2026 :

Nouvelle nomenclature obligatoire : dès le 1er janvier 2026, les codes TARMED ne seront plus reconnus pour la facturation courante. Il faudra utiliser les codes TARDOC (ou les codes des nouveaux forfaits, le cas échéant). Chaque médecin doit donc se familiariser avec la nomenclature TARDOC propre à sa discipline. Le catalogue complet des prestations du tarif médical ambulatoire (CPTMA) sera l’outil de référence listant l’ensemble des codes TARDOC et des forfaits disponibles. Il est crucial de repérer les correspondances entre anciens codes et nouveaux codes : de nombreux actes garderont un intitulé similaire, mais leur numéro ou leurs modalités de décompte peuvent avoir changé. Par exemple, un acte de consultation de base aura un code TARDOC différent du code TARMED 00.0010 utilisé autrefois, avec possiblement des durées ou conditions différentes. Des navigateurs tarifaires en ligne sont mis à disposition pour rechercher les prestations TARDOC par mots-clés ou numéros et ainsi retrouver rapidement la bonne référence. L’enjeu est d’éviter toute erreur de codage qui pourrait entraîner un rejet de la facture par l’assureur ou un retard de paiement.

Choix entre TARDOC et forfaits selon la situation : le médecin devra déterminer, pour chaque prise en charge ambulatoire, si la facturation se fait à l’acte ou au forfait. La règle est qu’une facture ambulatoire ne peut pas mixer les deux systèmes. En cabinet privé, la quasi- totalité des prestations relèveront du TARDOC (actes individuels). En milieu hospitalier ambulatoire, certains types de traitements standardisés (p. ex. opérations ambulatoires définies, certaines hospitalisations de jour) pourront relever d’un forfait ambulatoire s’ils figurent dans le catalogue dédié. Si un forfait existe et couvre l’ensemble des prestations effectuées pour le patient lors de l’épisode de soins, il faudra utiliser ce forfait unique plutôt que détailler chaque acte en TARDOC. Inversement, si aucun forfait ne s’applique, la facturation se fait en listant les codes TARDOC un par un comme avec TARMED auparavant. Il est important de vérifier les listes d’exclusion publiées : en effet, tout acte compris dans un forfait ne pourra plus être facturé séparément dans TARDOC (ces codes seront désactivés du catalogue TARDOC). Ainsi, pour facturer correctement, le médecin doit identifier les situations relevant d’un forfait et celles relevant de TARDOC, et utiliser le bon canevas de facturation. Les logiciels de facturation à jour aideront normalement à faire ce tri automatiquement en suggérant le forfait adéquat le cas échéant.

Unités de mesure et calcul des montants : sous TARDOC, on conserve le principe du point tarifaire déjà connu dans TARMED. Chaque prestation TARDOC comporte un nombre de points attribués qui reflète le temps médical, l’effort, les ressources techniques et le personnel mobilisé pour cet acte. Ces points PM et PIP sont additionnés pour donner un total de points par acte. Le montant en francs sera obtenu en multipliant ce total de points par la valeur du point (CHF/ point) fixée pour la région concernée. Il est essentiel pour les médecins de connaître la valeur du point applicable à leur canton et convention d’assurance au 1er janvier 2026, car c’est ce coefficient qui convertit les points en revenus. En effet, la valeur du point peut varier d’un canton à l’autre en fonction des accords tarifaires locaux et elle pourra évoluer au fil du temps. Par exemple, si un acte complexe cumule 100 points et que le point vaut 0,90 CHF dans votre canton, il sera rémunéré 90 CHF. Ce mécanisme reste globalement similaire à TARMED, donc non dépaysant, mais attention : la pondération en points de chaque acte a changé avec TARDOC. Certains actes autrefois cotés 50 points en valent peut-être 60 ou 40 dans la nouvelle grille. Il convient donc de revoir les équivalences : vos actes les plus fréquents auront peut-être un impact financier un peu différent. Globalement, la réforme est censée être introduite en neutralité des coûts pour le système, ce qui signifie que le total des dépenses ambulatoires prises en charge par l’assurance-maladie ne devrait pas exploser à cause du changement de tarif. Toutefois, à l’échelle individuelle, certains cabinets verront possiblement un léger rééquilibrage de leur chiffre d’affaires selon la structure de leur activité (certains services revalorisés, d’autres un peu dévalorisés). Il est donc prudent d’anticiper l’impact financier du TARDOC sur votre pratique, par exemple en faisant des simulations de facturation comparatives TARMED vs TARDOC sur des cas types de votre discipline.

À partir du 1er janvier 2026, le système tarifaire médical ambulatoire suisse va changer de visage. Après plus de vingt ans sans mise à jour majeure, la structure tarifaire TARMED (en vigueur depuis 2004) sera remplacée par le TARDOC, accompagnée de nouveaux forfaits ambulatoires Cette réforme a été développée conjointement par les partenaires tarifaires (Fédération des médecins suisses FMH, assureurs-maladie tels que curafutura et santésuisse, hôpitaux via H+) réunis au sein de l’Organisation des tarifs médicaux ambulatoires (OTMA). Le TARDOC constitue une structure tarifaire uniforme pour toute la Suisse, dédiée exclusivement aux prestations ambulatoires (soins effectués en cabinet ou en ambulatoire hospitalier). Son déploiement a été approuvé par le Conseil fédéral en avril 2025, posant ainsi les bases d’un cadre tarifaire modernisé valable dès 2026.

Pourquoi un nouveau tarif ? La création du TARDOC répond à la nécessité de mettre à jour un tarif devenu obsolète. TARMED, introduit en 2004, n’était plus adapté aux évolutions médicales et technologiques de ces dernières années. De nombreuses voix critiquaient son manque de souplesse et son inadéquation avec la pratique actuelle des cabinets médicaux. Le TARDOC a donc pour finalité de corriger ces lacunes en instaurant un cadre tarifaire plus transparent, équitable et cohérent avec les réalités économiques et cliniques actuelles. En d’autres termes, toutes les prestations ambulatoires doivent désormais être représentées correctement et tarifées de manière appropriée, y compris des actes nouveaux ou mal pris en compte jusqu’à présent.

Par exemple, la téléconsultation, qui était jusque-là facturée comme une simple consultation téléphonique sous TARMED, pourra être valorisée de façon plus cohérente avec le temps médical et les soins réellement prodigués. L’objectif central du TARDOC est ainsi de mieux valoriser les actes médicaux, d’harmoniser le tarif entre les spécialités (réduction des disparités de rémunération) et de faciliter la gestion financière avec un système plus lisible pour les médecins comme pour les assureurs.

Principes de fonctionnement : Le TARDOC reste un tarif à la prestation (fee-for-service) où chaque acte médical codé se voit attribuer un certain nombre de points tarifaires en fonction des ressources nécessaires. Plus une prestation est complexe ou exigeante, plus elle est dotée de points. Ces points sont structurés en deux composantes : les prestations médicales (PM) d’une part, et les prestations d’infrastructure et de personnel (PIP) d’autre part. La somme de ces points (PM + PIP) est ensuite convertie en valeur monétaire en francs suisses en la multipliant par la valeur du point applicable. Ce coefficient financier du point tarifaire sera fixé par canton (ou par convention régionale), comme c’était le cas sous TARMED, ce qui signifie qu’il pourra varier selon les régions.

Le TARDOC comprend environ 1 300 positions tarifaires, organisées en chapitres par domaines médicaux. Sa gouvernance prévoie une révision continue : l’OTMA aura la charge de perfectionner et d’actualiser la structure chaque année pour suivre l’évolution des pratiques et corriger d’éventuelles lacunes. Cette dynamique de mise à jour contraste fortement avec l’ancien système resté figé pendant deux décennies. À noter que le TARDOC s’intègre dans un système plus large nommé Tarif médical ambulatoire (TMA), aux côtés des nouveaux forfaits ambulatoires. Concrètement, cela signifie que certaines prises en charge standardisées et gourmandes en infrastructure (p. ex. interventions ambulatoires en hôpital) seront facturées sous forme de forfaits prédéfinis, tandis que les autres actes resteront facturés à l’acte via TARDOC. Chaque facturation ambulatoire se fera soit via le catalogue TARDOC, soit via un forfait approprié, mais jamais en combinant les deux simultanément pour un même cas. Les prestations couvertes par un forfait seront d’ailleurs retirées du catalogue TARDOC pour éviter les doublons. L’ensemble forme un tout cohérent visant à couvrir la totalité des prestations ambulatoires de manière efficiente et équitable.

Le passage de TARMED à TARDOC représente plus qu’un simple changement de codes – c’est une refonte du modèle tarifaire ambulatoire. Voici les principales différences à retenir entre l’ancien et le nouveau système :

Périmètre des prestations couvertes : TARMED englobait historiquement les actes ambulatoires et certains actes stationnaires, alors que TARDOC se concentre exclusivement sur les prestations ambulatoires 4 . La facturation des actes hospitaliers stationnaires reste séparée (par ex. via SwissDRG pour les séjours hospitaliers), ce qui permet à TARDOC d’être spécifiquement adapté à l’ambulatoire. De plus, l’introduction des forfaits ambulatoires en parallèle est une nouveauté : des ensembles de prestations standardisées (par exemple des interventions réalisées en ambulatoire nécessitant un plateau technique important) seront rémunérés par un tarif forfaitaire global plutôt que par addition d’actes isolés. En pratique, cela allège le catalogue à la prestation : dès 2026, toutes les prestations susceptibles d’être facturées en forfait seront exclues du catalogue TARDOC pour éviter une double facturation du même service sous deux formes différentes.

Structure et nomenclature : le TARDOC propose un catalogue repensé avec ~1 300 codes de prestations, répartis en chapitres correspondant aux différentes disciplines médicales . Ce nombre plus restreint de positions (comparé à TARMED qui en comptait plusieurs milliers) résulte d’une mise à jour et d’une rationalisation : certaines anciennes positions obsolètes ou redondantes ont été supprimées, et de nouveaux actes ont été introduits. Par exemple, des actes liés à la télémédecine ou à des techniques diagnostiques récentes trouvent désormais une place dédiée dans TARDOC, alors qu’ils étaient mal pris en compte ou absents du TARMED d’origine. Chaque code TARDOC conserve le principe de pondération en points, avec la séparation PM/PIP, là où TARMED utilisait des composantes similaires (parts médecin et technique) mais parfois de manière moins transparente. Le résultat attendu est une nomenclature plus lisible et proche de la réalité des soins actuels.

Valorisation des actes et équité : l’un des objectifs clés du TARDOC est de réévaluer la valeur relative des actes médicaux pour qu’ils correspondent mieux au travail fourni et aux coûts induits. Sous TARMED, certaines prestations étaient jugées sur- ou sous-évaluées, créant des distorsions entre spécialités. Avec TARDOC, la grille de points a été recalibrée afin de mieux rémunérer les actes complexes ou nécessitant plus de temps médical, ce qui bénéficie par exemple à la médecine de premier recours pour les consultations longues, le suivi de maladies chroniques ou la coordination de soins complexes. Inversement, certaines interventions courantes à haut volume pourraient voir leur valeur relative ajustée. L’idée est de réduire les écarts injustifiés entre disciplines : deux actes consommant une quantité comparable de temps et de ressources doivent être indemnisés de façon plus homogène. La FMH souligne ainsi qu’avec le TARDOC, l’ensemble des prestations ambulatoires seront représentées correctement et tarifées de manière appropriée, ce qui n’était pas pleinement le cas auparavant. En outre, le nouveau tarif se veut plus neutre et objectif : il couvre au plus les coûts justifiés de chaque prestation, évitant les subventions croisées implicites de l’ancien modèle où certaines activités pouvaient compenser les pertes d’autres actes.

Flexibilité et actualisation continue : contrairement à TARMED qui est resté figé pendant presque deux décennies, TARDOC est conçu pour évoluer régulièrement. Les partenaires tarifaires ont mis en place l’organisation OTMA chargée de la maintenance du tarif : des versions mises à jour du catalogue TARDOC pourront être proposées chaque année . Cela signifie que de nouveaux actes pourront être ajoutés rapidement si de nouvelles pratiques apparaissent, que les points attribués à certaines prestations pourront être ajustés à l’aune de données actualisées, et que toute anomalie identifiée pourra être corrigée sans attendre des années. Cette flexibilité est essentielle pour assurer l’adéquation avec la médecine moderne sur la durée. Le Conseil fédéral a d’ailleurs limité son approbation initiale du TARDOC à une période de trois ans jusqu’en 2028 afin de permettre des ajustements après le lancement, signalant ainsi l’importance d’une amélioration continue. En pratique, les médecins peuvent s’attendre à ce que le tarif ambulatoire soit affiné par étapes successives après 2026, plutôt que de rester statique.

En résumé, le TARDOC apporte une structure plus ciblée sur l’ambulatoire, une nomenclature remaniée et épurée, une valorisation refondue pour plus de justice tarifaire, et un mécanisme d’actualisation régulière. Il vise à refléter fidèlement la réalité du travail médical en 2026, là où TARMED reflétait encore celle des années 2000. C’est un changement d’ampleur, mais pensé pour rendre le système plus cohérent et viable à long terme.